Mentions Légales
Informations légales concernant les sites de la Fondation La Dépêche
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ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Fondation La Dépêche met à la disposition des internautes le site internet de la Fondation La Dépêche et celui du Conserv@toire des Savoir-Faire de Midi-Pyrénées, ainsi que les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ces sites Internet.
Toute connexion au site www.fondationladepeche.com et www.conservatoire.fondationladepeche.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que la Fondation La Dépêche se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation des sites www.fondationladepeche.com et www.conservatoire.fondationladepeche.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale.
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Fondation La Dépêche et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. La Fondation La Dépêche accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à ses sites Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès aux sites www.fondationladepeche.com et www.conservatoire.fondationladepeche.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation des sites Internet de la Fondation La Dépêche sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
ARTICLE 3 : LE CONTENU MULTIMEDIA DES SITES DE LA FONDATION LA DEPECHE
Le contenu multimédia des sites de la Fondation La Dépêche est la propriété exclusive de la Fondation La Dépêche. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact présent sur le site de la Fondation La Dépêche ou par e-mail au webmaster : webmaster@fondationladepeche.com
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur les sites Internet http://fondationladepeche.com et http://conservatoire.fondationladepeche.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Fondation La Dépêche et de celui du Conserv@toire des Savoir-Faire de Midi-Pyrénées, par quelque procédé que ce soit, est illicite et peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments présentés dans ces sites sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
La Fondation La Dépêche s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus des sites Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Néanmoins, si vous notez un quelconque problème ou une incohérence, nous vous invitons à nous en faire part via le formulaire de contact présent sur le site de la Fondation La Dépêche.
ARTICLE 4 : LES LOGOTYPES PRESENTS SUR LES SITES INTERNET DE LA FONDATION LA DEPECHE
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la Fondation La Dépêche et celui du Conserv@toire des Savoir-Faire de Midi-Pyrénées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La Fondation La Dépêche est seule propriétaire de son logo. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, veuillez contacter le webmaster par e-mail : webmaster@fondationladepeche.com ou via le formulaire de contact présent sur le site de la Fondation La Dépêche.
ARTICLE 5 : LES LIENS VERS LES SITES DE LA FONDATION LA DEPECHE
La Fondation La Dépêche autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.
Toute utilisation de liens vers les sites de la Fondation La Dépêche à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
Sont également interdits sans autorisation préalable et écrite des responsables de la Fondation La Dépêche :
- Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant des sites www.fondationladepeche.com et www.conservatoire.fondationladepeche.com
- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page des sites www.fondationladepeche.com et www.conservatoire.fondationladepeche.com dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.
Pour toute demande, veuillez contacter directement le webmaster : webmaster@fondationladepeche.com.
En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers l’un des sites de la Fondation La Dépêche n'implique automatiquement une coopération entre la Fondation La Dépêche et ce site tiers. La Fondation La Dépêche n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels etc des sites comportant un lien hypertexte vers les sites www.fondationladepeche.com et/ou www.conservatoire.fondationladepeche.com.
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ARTICLE 6 : LES LISTES PUBLIEES SUR LES SITES DE LA FONDATION LA DEPECHE
La Fondation La Dépêche vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur les sites www.fondationladepeche.com et www.conservatoire.fondationladepeche.com à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès des responsables de la Fondation La Dépêche. Veuillez contacter le webmaster pour toute demande : webmaster@fondationladepeche.com.
ARTICLE 7 : LA DECLARATION CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
Les informations collectées par le biais des sites Internet de la Fondation La Dépêche sont exclusivement destinées à la Fondation La Dépêche à des fins d’information et de communication externe.
Les sites de la Fondation La Dépêche dépendent donc de la Dispense n°7 – Délibération n°2006-138 du 9 mars 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Dans ce cadre, nous vous informons que des traitements des données de connexion à des fins purement statistiques peuvent être effectués.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail via notre formulaire de contact présent sur le site présent sur le site de la Fondation La Dépêche, en contactant le webmaster : webmaster@fondationladepeche.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
Fondation La Dépêche – Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse Cedex 9.
ARTICLE 8 : L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DE LA FONDATION LA DEPECHE
La Fondation La Dépêche se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus de ses sites internet.
Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
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Dernière mise à jour : le 27/10/2011
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